FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99540  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  08/02/2011  page :  1149
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique territoriale
Tête d'analyse :  contractuels
Analyse :  agents de surveillance de la voie publique. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le poids effectif des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) dans notre dispositif de sécurité. Le rapport du préfet Jean Ambroggiani en dénombrait 3 000, la préfecture de Loire-Atlantique, se basant sur une enquête statistique menée au printemps 2010, en recense pour sa part environ 5 000, tandis que la délégation à la prospective et à la stratégie avance dans un rapport le chiffre de 18 000, soit autant que de policiers municipaux ! Il lui demande si le Gouvernement dispose de données fiables et précises en la matière pour 2011, et s'il est possible d'appréhender l'évolution des effectifs de ces ASVP sur ces dernières années.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N