Question N° :
9954
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de
M.
Le Nay Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Morbihan
) |
QE
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Question retirée
le :
24/06/2008
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Question publiée au JO le :
13/11/2007
page :
7013
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Date de changement d'attribution :
18/03/2008
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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allocation aux adultes handicapés
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Analyse :
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récupération sur succession. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui faire savoir si l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sera récupérée sur la succession du bénéficiaire et sous quelles conditions.
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Texte de la REPONSE :
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