FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9954  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Question retirée  le : 24/06/2008  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Question publiée au JO le :  13/11/2007  page :  7013
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  récupération sur succession. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui faire savoir si l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sera récupérée sur la succession du bénéficiaire et sous quelles conditions.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Bretagne N