| Question N° :
9955
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de
M.
Le Nay Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Morbihan
) |
QE
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Question retirée
le :
03/03/2009
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Question publiée au JO le :
13/11/2007
page :
7013
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Date de changement d'attribution :
01/01/2008
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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chèque emploi service universel
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités de règlement des charges patronales et salariales dues par un particulier employeur dans le cadre de l'utilisation du chèque emploi service pour rémunérer un employé de maison. Il lui demande de lui préciser si l'employeur est redevable à la fois des cotisations patronales et salariales ou si celui-ci peut récupérer les cotisations salariales auprès de son employé.
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Texte de la REPONSE :
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