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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'étude concernant la répartition de la détention du patrimoine parmi les Français. Cette étude révèle des inégalités absolument colossales entre nos concitoyens dans ce domaine. Ainsi, si le patrimoine moyen par adulte est de 182 000 €, il est de 14 000 € en moyenne au sein des classes populaires, définies comme les 50 % de Français les plus pauvres. Cette somme s'élève à 4 368 000 € au sein du dernier centile des Français les plus riches, soit un écart de 1 à 312. Le dernier décile des Français les plus riches, soit cinq millions de personnes, se partage ainsi 62 % du patrimoine alors que 25 millions de nos concitoyens formant les classes populaires se partagent 4 % du patrimoine. Ces écarts en matière de détention du patrimoine se retrouvent dans le partage des revenus du patrimoine. Ainsi, le dernier décile des Français les plus riches se partage deux tiers des revenus du patrimoine, le dernier centile 32,4 %. Des rentes de situation absolument colossales s'entretiennent ainsi par l'héritage, bien éloignées de l'idéal méritocratique républicain. Il lui demande donc de lui préciser la manière dont il compte prendre ces données en compte dans la future réforme de la fiscalité.
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