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Texte de la REPONSE :
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MAISON DE L'EMPLOI DE CHALON-SUR-SAÔNE M. le président. La parole est à M.
Christophe Sirugue, pour exposer sa question, n° 995.
M. Christophe
Sirugue. La situation de l'emploi, nous le savons tous, est redevenue
la première préoccupation de nos concitoyens. Face à cela, nous avons besoin
d'un service public de l'emploi qui soit structuré et rassemblé.
Malheureusement, depuis plusieurs mois, je constate la situation inverse dans le
bassin d'emploi de Chalon-sur-Saône.
En 2006, nous avons bénéficié de
l'ouverture d'une maison de l'emploi, qui a été labellisée à grand renfort de
communication, de moyens et d'incitations financières. L'idée était de mettre en
synergie, souvent dans un même lieu, tous les dispositifs de lutte contre le
chômage, afin d'accroître leur efficacité, d'en faciliter l'accès et d'en
améliorer la lisibilité pour les usagers.
Quatre ans après, qu'en est-il ? La
réorganisation de Pôle emploi a conduit au départ des guichets pour les locaux
des ASSEDIC. L'antenne de l'Association nationale pour la formation
professionnelle des adultes, l'AFPA, soumise à des contraintes budgétaires
lourdes, a également quitté ces locaux ; elle s'apprête même probablement à
quitter la ville de Chalon-sur-Saône. Le centre d'information et d'orientation
de Chalon-sur-Saône - qui est pourtant la première ville du département de
Saône-et-Loire - est supprimé. Il ne restera dans ce département que deux sites
d'implantation, distants tous les deux de 50 kilomètres de
Chalon-sur-Saône.
Il ne reste donc plus dans les locaux de la maison de
l'emploi que les organismes qui sont portés essentiellement par les
collectivités locales, c'est-à-dire la mission locale et le plan local pour
l'insertion et l'emploi.
Comment expliquez-vous, monsieur le secrétaire
d'État, qu'un gouvernement puisse à ce point remettre en cause ce qu'a fait le
précédent, pourtant issu de la même majorité ?
Au-delà de la question du
rassemblement des forces du service public de l'emploi, il y aussi le problème
de Pôle emploi. Les agences de Chalon-sur-Saône sont aujourd'hui soumises, comme
partout en France, à une pression considérable. Le nombre de dossiers qui
devaient être suivis par un conseiller - rappelé dans les débats parlementaires
au moment de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC - est aujourd'hui multiplié
par deux, voire trois. Dans ces conditions, l'accompagnement de qualité n'est
plus possible, malgré la bonne volonté des agents de Pôle emploi, dont les temps
de formation aux tâches nouvelles ont été réduits au strict minimum.
Des
lieux abandonnés, des moyens insuffisants : voilà le constat que je fais, en ce
qui concerne le bassin d'emploi de Chalon-sur-Saône, sur la situation du service
public de l'emploi. Pouvez-vous donc me dire, monsieur le secrétaire d'État
chargé de l'emploi, ce que vous comptez faire pour améliorer cette situation
?
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez,
secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez,
secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Sirugue, s'agissant
d'abord du service public de l'emploi, vous reconnaîtrez qu'auparavant la
situation ne se caractérisait pas par sa lisibilité. Il y avait, à
Chalon-sur-Saône, deux agences locales de l'ANPE, dont une seule était installée
dans les locaux de la maison de l'emploi. Les ASSEDIC avaient une antenne
distincte, elle aussi implantée en dehors de la maison de l'emploi.
La mise
en place de Pôle emploi s'est traduite - je pense que vous le reconnaîtrez,
d'autant que vous avez rendu hommage à ses agents, ce dont je vous remercie -
par une amélioration : dans un lieu unique, les demandeurs d'emploi peuvent
obtenir une réponse à la fois sur l'indemnisation et sur le placement, ce qui
n'était pas le cas auparavant.
À Chalon-sur-Saône - et je le regrette - les
locaux de Pôle emploi ne pouvaient pas accueillir les effectifs permettant
d'assurer le bon fonctionnement des deux organismes. Mais, je le répète, notre
but est bien d'avoir des agences implantées sur des sites uniques et dans
lesquelles sont regroupées les forces vives qui assurent aussi bien
l'indemnisation que le placement. En l'espèce, cela n'a pas été possible, mais,
sauf erreur de ma part, les deux sites de Pôle emploi sont distants de 200
mètres. Ce n'est pas la mort du petit cheval ! (Sourires.)
Pour ce qui
est de la gouvernance, Pôle emploi reste présent au sein de la maison de
l'emploi ; il participera à ses projets, dans le cadre du reconventionnement des
actions de 2011. Le but n'est pas de faire de l'affichage ; il est d'accomplir
un travail de fond, commun à tous ceux qui interviennent dans le champ de
l'emploi, que ce soit la maison de l'emploi, les entreprises, les acteurs de la
formation, et bien évidemment le service public, à travers Pôle emploi. C'est
bien le sens de notre démarche.
Je pense que le progrès est sensible par
rapport au fonctionnement qui était celui de l'ANPE et des ASSEDIC, avec les
files d'attente que l'on connaissait, comme en 1993, avec les retards
d'indemnisation, qui avaient été particulièrement importants dans votre
territoire. Le travail accompli sur le terrain par les agents de Pôle emploi,
dans une période très difficile, a été remarquable ; il a permis, malgré tout,
d'amortir le choc et nous commençons à engranger les fruits de ces efforts en
termes d'amélioration du service et du suivi des dossiers.
M. le
président. La parole est à M. Christophe Sirugue.
M.
Christophe Sirugue. Monsieur le secrétaire d'État, j'entends bien vos
propos, mais avant la réforme engagée, il y avait deux agences locales de
l'emploi. Il y en a toujours deux aujourd'hui, mais plus aucune n'est dans la
maison de l'emploi !
Autre remarque : si les organismes ont été regroupés
dans les locaux des ASSEDIC, ce n'est probablement pas exclusivement pour des
raisons liées à la capacité d'accueil. C'est plutôt parce que les ASSEDIC
étaient propriétaires de leurs locaux ! Et la maison de l'emploi, qui avait
pourtant été particulièrement sollicitée par votre prédécesseur, le ministre de
l'époque, venu l'inaugurer en personne, restera quant à elle à la charge des
collectivités.
Je constate donc que nous avons affaire à des effets
d'annonce, à des mesures d'affichage, mais que, malheureusement, leur efficacité
reste encore à prouver. Je regrette profondément, étant donné la situation de
l'emploi un peu partout sur le territoire, que nous ne soyons pas en mesure
d'avoir un service public de l'emploi véritablement efficace.
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