FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99611  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  08/02/2011  page :  1102
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  éducation nationale, jeunesse et vie associative : administration centrale
Analyse :  inspection générale de l'éducation nationale. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur l'absence de prise en compte d'un avis de la Cour des comptes. Un courrier du 28 octobre 2010 du premier président de la Cour des comptes adressé à lui pointe un système organisé d'emplois fictifs, ou partiellement fictifs, impliquant l'inspection générale de l'éducation nationale, au bénéfice de personnes touchant entre 4 000 et 6 000 euros net mensuels. La Cour des comptes a envoyé un référé sur ce sujet, ce qui est le signe d'une dérive grave. Lorsqu'il reçoit un référé de cette juridiction, il peut y répondre dans un délai de deux mois, ce qui n'aurait pas encore été fait. Aussi, il lui demande pour quelle raison il n'a pas répondu à temps ainsi que son avis sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N