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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique actuelle de la Poste et la dégradation des conditions de travail de ses salariés. La loi n° 99-533 du 25 juin 1999 a chargé la Poste d'assurer un service universel postal avec la levée et la distribution du courrier tous les jours ouvrables, sur l'ensemble du territoire. Or, dans sa circonscription, et plus particulièrement concernant les bureaux de Solesmes ou d'Avesnes-les-Aubert, dans le Nord, on constate qu'un nombre important de tournées n'ont pas été effectuées en 2010, en raison semble-t-il d'un manque de personnel. Cette situation semble perdurer en ce début d'année. Les conditions de travail et les cadences, désormais imposées par la Poste, semblent la cause d'un nombre croissant de congés pour maladie, dépressions, accidents du travail. Les objectifs affichés de rentabilité, de compression de personnels et le rythme des réorganisations de cette entreprise engendrent des cadences de travail de plus en plus difficiles à supporter par les agents. Face aux défaillances de la Poste en matière de service public postal, et pour mettre un terme à cette dégradation des conditions de travail qui touche gravement les personnels, il lui demande les mesures qu'il compte prendre.
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Texte de la REPONSE :
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La direction du courrier du Nord de La Poste s'engage pour un service public respectueux des attentes de tous ses clients avec la volonté de tout mettre en oeuvre pour servir la population dans les meilleures conditions. Les responsables locaux de la distribution de ce département veillent en permanence à adapter leurs organisations pour mieux répondre aux évolutions du trafic et assurer à chaque foyer, tout au long de l'année, six jours sur sept, la distribution et une levée quotidienne du courrier. En raison de fortes intempéries survenues en décembre 2010 et janvier 2011, les communes de Solesmes et d'Avesnes-les-Aubert ont connu des perturbations dans la distribution du courrier. Il s'agit toutefois de dysfonctionnements exceptionnels et limités dans le temps, puisque sur l'ensemble de l'année 2010 respectivement plus de 97,5 % et 99 % des tournées de distribution ont été assurées quotidiennement par les établissements courrier d'Avesnes-les-Aubert et de Solesmes. Cette année, toutes les tournées ont à nouveau été normalement assurées en février. Afin de garantir le plein exercice de ses missions de service public et le respect de ses engagements envers l'ensemble de ses clients, La Poste adapte en permanence ses organisations et veille quotidiennement à la qualité de la distribution, en tenant compte de la baisse des volumes de courrier. Pour accompagner ces évolutions, La Poste, déjà engagée dans la prévention des risques psychosociaux depuis plusieurs années, a lancé en septembre 2010 un nouveau plan santé sécurité au travail 2010- 2013 pour renforcer son action à tous les niveaux d'organisation et mieux protéger la santé physique et mentale des postières et des postiers, au quotidien et dans les changements. Ce plan s'appuie sur les travaux menés avec les directions de métier, les organisations syndicales, les médecins du travail et le conseil scientifique de l'observatoire de la santé. Au niveau national, il fait l'objet d'un suivi régulier dans les directions de métier, et au niveau territorial, d'un suivi partagé avec les organisations syndicales. Les engagements de La Poste portent sur : le renforcement de la prise en compte des personnes en cas de changement important au moment de la conception des projets et lors du déploiement ; le renforcement des pratiques managériales facteurs de prévention, par la sensibilisation aux risques psychosociaux, la formation au management et à la conduite du changement et le développement de dispositifs d'échange de bonnes pratiques ; la mise en oeuvre d'actions de prévention fondées sur la détection et l'évaluation des facteurs de risque ; la prévention et l'accompagnement des situations de harcèlement, de violence, et des événements graves ; la poursuite du déploiement des formations à la prévention des risques psychosociaux destinés aux médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et aux assistants sociaux.
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