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Rubrique :
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presse et livres
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Tête d'analyse :
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diffusion
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Analyse :
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portage à domicile. statut. convention collective
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation dans laquelle se trouvent, dans l'organisation du système de distribution de la presse, les employés de portage à domicile de la presse et de la publicité qui, bien souvent en plus de la presse nationale, distribuent le publipostage mais dont le statut n'est pas aujourd'hui encadré de manière à prendre en compte, d'une part, le temps réel effectivement consacré à cette distribution et réellement payé et, d'autre part, qui restent dans l'incertitude de la convention collective à laquelle ils doivent être rattachés.
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Texte de la REPONSE :
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Le portage joue un rôle déterminant dans la distribution de la presse et les États généraux de la presse ont démontré la nécessité de développer de manière substantielle ce mode de diffusion pour enrayer le déclin de la presse en France. On compte en France de 15 000 à 18 000 porteurs de presse, se répartissant de façon équilibrée entre deux statuts : salariés ou indépendants (« vendeurs colporteurs de presse », VCP). Le Gouvernement est conscient des conditions d'emploi difficiles et contraignantes des porteurs salariés. Leur statut est organisé par le code du travail et par la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007, lorsque l'activité principale de l'entreprise de laquelle ils dépendent est le portage de presse (art. L. 2261-2 du code du travail). Il appartient aux partenaires sociaux du secteur de définir les conditions d'emploi, notamment en matière de durée du travail des porteurs de presse salariés. Le Gouvernement ne saurait donc remettre en cause la liberté de négociation et l'initiative des partenaires sociaux en ce domaine. Néanmoins, à l'issue des États généraux de la presse écrite, des mesures ont été prises pour renforcer le réseau des porteurs de presse et favoriser l'embauche de nouveaux porteurs, notamment en réduisant les coûts de distribution jugés trop élevés. À cette occasion, le budget du fonds d'aide au portage de la presse est passé de 8 à 70 Meuros. Ce soutien de l'État a été considéré comme prioritaire car il permet de développer les structures du portage et de conforter la viabilité économique de ce mode de distribution. Par ailleurs, l'exonération de charges sociales patronales accordée à tous les porteurs au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) doit aboutir à moyen terme à une amélioration sensible de leurs conditions matérielles, notamment pécuniaires.
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