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Texte de la QUESTION :
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M. Julien Dray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation alarmante des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État qui s'inquiètent de la désertification des compétences IBODE et de la déqualification des personnels dans les blocs opératoires. L'ensemble de la profession déplore une grave pénurie d'IBODE qui persiste et s'enlise, mettant en danger la qualité des soins et la sécurité des patients. En conséquence, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour valoriser la profession d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État par une reconnaissance de la formation IBODE au niveau master, pour mettre en oeuvre la validation des acquis de l'expérience et pour mettre en place une obligation de formation pour la spécialité et l'intégration d'une exclusivité d'actes pour les IBODE.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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