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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise rapide en 2x2 voies de la RN 88 entre Albi et Lyon. Comme M. le ministre d'État le sait, le sud du Massif central dispose d'atouts réels tels que la présence d'agglomérations qui jouent un rôle de métropoles d'équilibre au niveau régional de filières économiques à forte valeur ajoutée, d'équipements de formations supérieures et performants ainsi qu'une richesse paysagère et environnementale. Cependant, cette zone du sud du Massif central souffre d'un réel enclavement lié à cette situation géographique. La modernisation de l'axe Toulouse-Lyon s'inscrit dans un objectif de maillages routiers cohérents et de qualité. Il tient à rappeler les promesses du CIAT de 1993 : « s'il reste une 2x2 voies à aménager en France c'est la RN 88 et ceci pour deux raisons : par souci d'équité territoriale et pour répondre aux exigences du développement durable ! ». Le 26 mai 2009, avec J.M. Pastor, sénateur du Tarn, une réunion publique a été organisée à Tanus. Près de 500 personnes ont répondu à cette invitation afin d'exprimer leur espoir de voir se réaliser concrètement cette mise en 2x2 voies entre Toulouse et Séverac-le-Château. Lors de cette soirée, une motion a été élaborée puis a été soumise à l'ensemble des communes concernées qui l'ont toutes très largement adoptée. Dans cette motion, il a été demandé à l'État la mise en 2x2 voies de la RN 88 le plus rapidement possible et enfin l'inscription par l'État des crédits nécessaires à la réalisation de cet aménagement. Suite au succès de cette manifestation, cinq présidents de CCI des départements de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Tarn ont signé cette motion ainsi que le président de la CRCI. Ensemble, représentants des élus et des socioprofessionnels et lui-même ont rencontré le préfet de région le 27 août 2009. Cette confrontation avec le préfet a permis de faire avancer le dossier de la RN 88 en 2x2 voies. Premièrement, il a pu être obtenu de l'État la certitude que la modernisation de la RN 88 serait faite entre Albi et Rodez le plus tôt possible, les premiers coups de pioche seront donc donnés en 2010 section Saint-Jean-Lamothe et la section Croix-deux-Mille-Tanus et il a été confirmé que la totalité de l'itinéraire jusqu'à Rodez serait terminé d'ici 2014. Il a été confirmé également que la section Rodez-Séverac-le-Château devrait être réalisée à partir de 2015. Par ailleurs, comme M. le ministre d'État le sait, l'État avait demandé aux collectivités territoriales qui sont appelées à cofinancer ce programme de la compétence de l'État d'avancer l'intégralité de l'investissement. Cela aurait supposé un engagement hors normes pour la région et les départements. Mais devant notre mobilisation le préfet a tenu à nous rassurer. L'État s'engagera très rapidement et très clairement sur les échéanciers et ses propres versements : il y travaille activement. Il l'aura donc compris, la détermination et la motivation des élus et des socioprofessionnels sur ce dossier sont fortes. La modernisation de cet axe Toulouse-Lyon doit permettre la création d'une colonne vertébrale ouest-est du Massif central et s'inscrit dans un maillage routier cohérent et de qualité pour devenir un axe européen fort. Le conseil régional de Midi-Pyrénées et le conseil général du Tarn sont prêts une nouvelle fois à participer financièrement. Mais, il n'est nullement question que l'État se défausse sur ces collectivités locales et avance les fonds de l'État. C'est pourquoi, compte tenu de l'attente forte de la population et des élus, il souhaite connaître, aujourd'hui, plus particulièrement pour la partie Albi-Rodez, un échéancier le plus précis possible des travaux et les engagements financiers de l'État en faveur de ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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MODERNISATION DE L'AXE ROUTIER ALBI-RODEZ Mme la présidente. La parole est à M. Jacques
Valax, pour exposer sa question, n° 996.
M. Jacques Valax.
Ma question porte sur la mise rapide à deux fois deux voies de la RN 88 entre
Albi et Lyon.
Comme vous le savez, le sud du Massif central dispose d'atouts
réels, tels que la présence d'agglomérations jouant un rôle de métropoles
d'équilibre au niveau régional, la présence de filières économiques à forte
valeur ajoutée et d'équipements de formation supérieure performants, ainsi
qu'une richesse paysagère et environnementale. Cependant, cette zone du sud du
Massif central souffre d'un réel enclavement lié à sa situation géographique. La
modernisation de l'axe Toulouse-Lyon s'inscrit donc dans un objectif de maillage
routier cohérent et de qualité.
Je tiens à vous rappeler les promesses qui
avaient été faites en 1993 lors du CIADT. Il avait été indiqué par un ministre
que, s'il restait une deux fois deux voies à aménager en France, c'était bien la
RN 88, et ceci, disait-il, pour deux raisons : par souci d'équité territoriale
et pour répondre aux exigences du développement durable. C'était en 1993, et
depuis les choses n'ont guère avancé, ou si peu.
Le 26 mai 2009, avec
Jean-Marc Pastor, sénateur du Tarn, nous avons organisé une réunion publique ;
près de 500 personnes ont répondu à notre invitation, afin d'exprimer leur
espoir de voir se réaliser concrètement cette mise à deux fois deux voies, entre
Toulouse et Sévérac-le-Château dans un premier temps.
Lors de cette soirée,
nous avons élaboré une motion que nous avons soumise à l'ensemble des communes
concernées, qui l'ont toutes très largement adoptée. Dans cette motion, nous
demandions à l'État la mise à deux fois deux voies de la RN 88 le plus
rapidement possible et l'inscription par l'État des crédits nécessaires à la
réalisation de cet aménagement.
À la suite de cette première manifestation,
tous les présidents de CCI des départements concernés ont eux aussi signé cette
motion, ainsi que le président de la CRCI de la Haute-Garonne.
Ensemble,
représentants des élus et des socioprofessionnels, nous avons rencontré
Dominique Bur, préfet de région, le 27 août 2009. Cette confrontation nous a
permis de faire avancer le dossier. Nous avons pu obtenir de l'État la certitude
que la modernisation de la RN 88 serait faite entre Albi et Rodez, dans un
premier temps, et il nous a été précisé que les premiers coups de pioche
devaient être donnés en 2010. Il nous a également été confirmé que l'ensemble du
dossier devait être nécessairement traité avant 2015.
Par ailleurs, comme
vous le savez, l'État avait demandé aux collectivités territoriales qui sont
appelées à cofinancer ce projet d'avancer l'intégralité de l'investissement.
Cela aurait supposé un engagement hors normes pour la région et les
départements. Mais, devant notre mobilisation, le préfet a tenu à nous rassurer
: l'État s'engagera très rapidement et très clairement sur les échéanciers et
sur ses propres versements.
Vous l'aurez donc compris, madame la secrétaire
d'État, la détermination et la motivation des élus et des socioprofessionnels
sur ce dossier est aujourd'hui extrêmement forte. La modernisation de l'axe
Toulouse-Lyon doit permettre la création d'une véritable colonne vertébrale
Ouest-Est du Massif central, et s'inscrit par conséquent dans un maillage
routier cohérent et de qualité pour faire de cet axe un axe européen fort.
Le
conseil régional de Midi-Pyrénées et le conseil général du Tarn sont une
nouvelle fois prêts à participer financièrement. Mais il n'est pas question que
l'État se défausse sur les collectivités locales et que celles-ci avancent
l'intégralité des fonds qui devraient normalement être la priorité de
l'État.
C'est pourquoi, compte tenu de l'attente forte de la population et
des élus, je souhaite connaître, plus particulièrement pour la partie
Albi-Rodez, un échéancier le plus précis possible des travaux, ainsi que les
engagements financiers de l'État en faveur de ce projet.
Mme la
présidente. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État
auprès du ministre de l'écologie.
Mme Valérie Létard,
secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie. Monsieur Jacques
Valax, l'État est attaché à l'aménagement de la RN 88. Il s'agit en effet d'une
infrastructure de transport majeure pour la desserte des territoires ruraux mais
aussi urbains de la frange sud du Massif central. L'aménagement de cet axe doit
donc permettre, en reliant Toulouse à Lyon dans de bonnes conditions de sécurité
et avec un niveau de service de qualité, d'assurer le désenclavement des
territoires traversés ainsi que d'améliorer les relations entre les divers pôles
économiques situés le long de cet itinéraire et leur interconnexion avec le
reste du territoire national et au-delà.
Dans ce cadre, l'État a accepté de
s'engager dans la mise à deux fois deux voies progressive de cet axe. Cela
concerne tout particulièrement la section comprise entre Albi et l'autoroute A
75. Une première phase d'aménagement est aujourd'hui prévue entre Albi et Rodez.
La partie Rodez-A 75 se fera dans un second temps, comme cela a été annoncé lors
des négociations engagées avec les collectivités au moment de l'élaboration des
PDMI. L'ambition est de réaliser cette seconde phase dans la continuité de
l'aménagement de la section Albi-Rodez.
En plus des financements prévus au
PDMI de la région Midi-Pyrénées pour le doublement de la rocade d'Albi et la
réalisation de la bretelle de Lescure, pour lesquels 47,5 millions d'euros sont
prévus, dont 14,25 millions de crédits d'État, un programme spécifique de 260
millions d'euros, financé à hauteur de 140 millions par l'État, a été mis en
place pour l'aménagement de la section Albi-Rodez.
Pour ce programme financé
hors PDMI, le montage financier retenu s'inscrit dans le cadre d'une convention
classique de cofinancement entre l'État et les collectivités concernées.
Celle-ci prévoit un échéancier qui concentre le financement des collectivités
sur la période 2010-2013 et celui de l'État sur la période s'étendant après
2012.
Le mandat adressé au préfet de région le 30 septembre 2009 qui arrête
le PDMI de la région Midi-Pyrénées indique clairement en annexe le schéma de
mise en place des crédits de paiement retenu pour ce programme spécifique. En
aucun cas il n'est envisagé de demander aux collectivités territoriales de faire
l'avance de l'intégralité des fonds nécessaires à la réalisation de ce
programme. La signature le 5 janvier dernier par le conseil régional de
Midi-Pyrénées et les conseils généraux de l'Aveyron et du Tarn de la convention
de financement confirme l'accord des collectivités concernées sur le schéma de
financement prévu.
Sur ces bases, le calendrier prévisionnel de réalisation
est aujourd'hui le suivant : section Tanus-Croix-de-Mille en 2012, section
Saint-Jean-La Mothe en 2013, contournement de Baraqueville en 2015.
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