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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'impossibilité pour certains salariés de pouvoir se libérer pendant les heures de travail pour aller donner leur sang. Le don du sang est, en France, une démarche volontaire et bénévole. Pendant l'exécution du contrat de travail, le salarié est placé sous la subordination juridique de l'employeur ; il est notamment tenu d'exécuter personnellement le travail prévu au contrat en respectant ses horaires de travail. Le code du travail ne prévoit pas d'autorisation d'absence spécifique pour aller donner son sang, contrairement à d'autres démarches ayant un caractère obligatoire : examens médicaux obligatoires (art. R. 4624-28 du code du travail), examens médicaux obligatoires prévus par le code de la santé publique pour les salariées enceintes (art. L. 1225-16 du code du travail), journée d'appel de préparation à la défense (art. L. 3142-73), cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française (art. L. 3142-116), etc. Pour autant, il ne semble pas nécessaire de légiférer en la matière, dans la mesure où il est, dans la plupart des cas, d'usage interne à l'entreprise ou au secteur professionnel que l'employeur accorde une autorisation d'absence pour effectuer cette démarche. De manière générale, il est préférable que le principe de ces absences soit discuté par les partenaires sociaux et que ceux-ci prennent les dispositions nécessaires, le cas échéant, dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif de travail, ou d'un accord d'entreprise.
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