de M.Carayon Bernard(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :
Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :
08/02/2011
page :
1177
Date de changement d'attribution :
05/06/2012
Rubrique :
santé
Tête d'analyse :
accès aux soins
Analyse :
aide médicale de l'État. bénéficiaires. contrôle
Texte de la QUESTION :
M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport de l'IGF et de l'IGAS sur l'aide médicale d'État (AME). Il souhaiterait savoir s'il est vrai que le taux de fausses déclarations de ressources par les titulaires de l'AME contrôlés était de 49,8 %.