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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Lemorton attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le sujet du rapport "Hoog" relatif au soutien de l'industrie du disque. Emmanuel Hoog vient de communiquer le 13 janvier 2011 une nouvelle version de son rapport qui confirme ses orientations conformes à l'intérêt de l'industrie du disque, en contradiction avec le rapport Zelnik de janvier 2010 dont il devait pourtant préparer la mise en oeuvre et au mépris de la situation des artistes interprètes. Cette nouvelle version, qui a subi des « ajustements » dans le cadre « d'ultimes échanges » avec certains interlocuteurs sans que la SPEDIDAM, qui a participé aux travaux de la mission, n'ait été consultée ou informée, persiste dans le rejet des préconisations du rapport Zelnik, pourtant soutenu par le Président de la République. Les propositions d'Emmanuel Hoog rejettent la mise en oeuvre de la gestion collective, excluant ainsi la prise en compte des droits des artistes interprètes sur Internet et la garantie de rémunérations pour les services à la demande. Ces propositions assurent également la pérennité, au bénéfice de l'industrie du disque, d'un modèle de commercialisation de la musique contrôlé et inéquitable. Au moment où les pouvoirs publics s'efforcent d'opérer une distinction entre services illégaux, pour lesquels se déploie le mécanisme Hadopi, et services dits légaux, qui sont sous le seul contrôle des grands distributeurs et des multinationales du disque, exclure du bénéfice de toute rémunération l'immense majorité des artistes interprètes est un bien mauvais message adressé au grand public. C'est pourtant ce que préconise le rapport d'Emmanuel Hoog, qui n'a tenu aucun compte des propositions formulées par la SPEDIDAM pour les artistes interprètes et des équilibres nécessaires à la diffusion de musique sur Internet, dans la cadre d'une mission aux méthodes opaques et aux choix partisans, loin de toute recherche de consensus. La signature, prévue ce 17 janvier 2011, des « engagements » proposés qui constituent le déni des orientations de la mission Zelnik, si elle peut réjouir l'industrie du disque, ne peut que consterner les artistes interprètes et leurs organisations. Pour le grand public, cette signature aura également pour conséquence que l'argent consacré aux services commerciaux de musique sur Internet échappera encore, pour sa quasi-totalité, à ceux qui constituent le fondement même de toute diffusion de la musique, les artistes interprètes. Il demande si le Gouvernement compte suivre ce rapport avec tous les risques qu'il comporte.
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