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Texte de la QUESTION :
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Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la filière de déconstruction des bateaux de loisirs. La France compte aujourd'hui près de 900 000 bateaux de loisirs, et le nombre de ces unités vouées à la destruction est estimé à plusieurs milliers et devrait croître de façon exponentielle. Plusieurs initiatives ont été prises récemment, notamment par la Fédération des industries nautiques par la création de l'APER. Toutefois ces opérations restent limitées et ne permettent pas de structurer une véritable filière de déconstruction. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer le développement de cette filière, compte tenu de son intérêt économique et écologique.
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