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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question des prêts bonifiés. Il lui demande s'il ne serait pas opportun, compte tenu des graves difficultés dans lesquelles se trouvent actuellement de nombreux agriculteurs de toutes les filières agricoles, que les prêts bonifiés soient remplacés par une subvention équivalente en trésorerie. Cette subvention permettrait d'abonder la dotation jeunes agriculteurs et ainsi diminuer l'importance du prêt bancaire dans le financement de l'installation.
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Texte de la REPONSE :
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En raison de la crise économique, de nombreux agriculteurs font face à d'importantes difficultés conjoncturelles. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture (PSEA). Le PSEA a permis de mettre en place une série de mesures d'une ampleur exceptionnelle afin de prendre en compte l'ensemble des difficultés des exploitants et de répondre à leurs besoins de trésorerie. À cet effet, trois dispositifs spécifiques ont été mis en place : le fonds d'allégement des charges (FAC), les prêts de reconstitution du fonds de roulement (ou prêts de trésorerie) et les prêts de consolidation. Le FAC, doté d'une enveloppe de 150 MEUR, a permis d'alléger les charges financières des exploitants grâce à la prise en charge par l'État d'une partie des intérêts de leurs prêts professionnels. Quant aux prêts du PSEA, on dénombre plus de 83 000 prêts accordés par les établissements de crédit pour un encours de 1 750 MEUR. Concernant les prêts bonifiés à l'agriculture, la réglementation communautaire actuelle ne permet pas de modifier le financement des aides apportées à ces prêts. Cependant, l'ensemble des mesures développées dans le cadre du PSEA a permis d'apporter une aide conséquente à la trésorerie des exploitations.
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