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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des "fusillés pour l'exemple" de la Grande Guerre. En effet, près de 800 poilus ont été fusillés, pour l'exemple, durant ce triste conflit. Le 11 novembre 2008, Monsieur le Président de la République a souhaité rendre hommage à tous les morts de la Première Guerre mondiale y compris les fusillés pour l'exemple en annonçant que « le temps est venu d'honorer tous les morts ». Cette réhabilitation avait été engagée à l'occasion du 80e anniversaire de l'armistice de 1918 ; le premier ministre d'alors, Lionel Jospin, avait souhaité que ces soldats réintègrent pleinement notre mémoire collective nationale. En outre, il lui rappelle l'engagement de son prédécesseur de créer une commission indépendante chargée de faire le point sur la question. De nombreuses associations comme la Libre pensée, l'ARAC, l'Union pacifiste, la Ligue des droits de l'Homme et le Mouvement pour la paix demandent depuis plusieurs années la réhabilitation des fusillés. Ils souhaitent que le Gouvernement prenne des dispositions concrètes pour une réhabilitation collective et publique. Un débat doit être ouvert. Il lui demande donc d'indiquer ce qu'il entend faire à ce sujet, notamment pour obtenir la révision des procès qui ont condamné de nombreux innocents et faire cesser le déshonneur que des veuves, des orphelins et de vieux parents ont eu ou ont encore sur leur conscience, déshonneur qui est particulièrement inadmissible.
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Texte de la REPONSE :
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Le 11 novembre 2008, le Président de la République, à Douaumont, a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... » étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
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