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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale (1914-1918). En effet, dans son allocution prononcée à Douaumont, le 11 novembre 2008, en présence de plusieurs chefs d'État et de gouvernement et de hautes personnalités politiques françaises et étrangères, le Président de la République a souhaité rappeler le drame des soldats français fusillés durant la Première Guerre mondiale. Parallèlement, le secrétaire d'État aux anciens combattants avait avancé, en juin 2010, l'idée de la création d'une commission indépendante chargée de faire le point sur cette question. Les associations souhaitent aujourd'hui, à juste titre, que le Gouvernement prenne des dispositions concrètes afin que les « fusillés pour l'exemple » soient réhabilités pleinement, publiquement et collectivement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre sans plus attendre sur ce sujet, en vue par exemple de la présentation d'un projet de loi devant le Parlement.
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Texte de la REPONSE :
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Le 11 novembre 2008, le Président de la République, à Douaumont, a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... » étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
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