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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-René Marsac interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la convention d'objectif et de gestion liant l'assurance maladie à l'État pour la période 2010-2013. En effet, cette convention n'a pas maintenu l'enveloppe d'autorisations de programme consentie chaque année au titre des investissements sanitaires et médico-sociaux à la Carsat. Par contre, la Carsat de Bretagne poursuit la politique d'action sociale menée par la caisse nationale d'assurance vieillesse en direction des retraités encore autonomes mais socialement fragilisés, sous forme d'aides individuelles et collectives. Dans ces conditions, il lui demande comment la Carsat pourra-t-elle mener à bien son action sociale.
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