de MmeLamour Marguerite(
Union pour un Mouvement Populaire
- Finistère
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Santé
Ministère attributaire :
Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :
15/02/2011
page :
1431
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :
conventions avec les praticiens
Analyse :
médecins. dépassements d'honoraires
Texte de la QUESTION :
Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les dépassements d'honoraires appliqués par certains médecins. Interrogée par des administrés, elle souhaite se faire préciser le cadre dans lequel ces dépassements peuvent être effectués.