FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99864  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1446
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  radiologie. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le non-remboursement des actes de radiologies simples. L'assurance maladie, par une décision entrée en vigueur le 24 janvier 2011, a déclaré non remboursables les radios simples du thorax, poumon et abdomen, au motif que d'autres actes d'imageries tels que l'IRM ou l'échographie étaient plus appropriées. Elle a ainsi répondu à une recommandation de la Haute autorité de santé, voulant réduire l'exposition au rayon X. Si l'intention paraît justifiée, cette décision semble pourtant répondre à une logique financière car elle permet à la sécurité sociale d'économiser le coût des 1,6 million de radios abdominales et des 5,9 millions de radios thoraciques réalisées en 2009. Les radios prescrites n'étant plus désormais remboursées par la sécurité sociale, le patient devra les payer lui-même, alors même que selon l'avis des médecins les radios sont encore le meilleur de dépister certaines maladies, notamment l'hypertension artérielle. Par ailleurs, cette décision va amener les praticiens à prescrire d'autres actes d'imagerie médicale, plus coûteux et moins accessibles. Les médecins urgentistes sont inquiets face à cette augmentation car les hôpitaux sont sous-équipés et ils connaissent déjà de graves difficultés pour trouver un appareil disponible et qui fonctionne. En conséquence, il lui demande de revenir sur la décision de l'assurance maladie.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N