FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99871  de  M.   Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1446
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  prestations en nature
Analyse :  victimes du Médiator. réglementation
Texte de la QUESTION : Nombre d'administrés s'inquiètent de la réalité de la prise en charge financière par la sécurité sociale de la totalité des dépenses engagées pour soigner les victimes du Médiator. Aussi, M. Lucien Degauchy appelle t-il l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité du remboursement de ces frais pour des patients qui, s'étant vu prescrire ce médicament, souffrent aujourd'hui des affections qui en découlent. Il le remercie de bien vouloir lui confirmer cette prise en charge financière par la collectivité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N