FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99909  de  Mme   Olivier-Coupeau Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Morbihan ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1448
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  allocation équivalent retraite
Analyse :  suppression. conséquences
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les grandes difficultés que va entraîner la disparition au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite (AER) pour les personnes seniors au chômage qui, bien que disposant de tous leurs trimestres de cotisations, ne peuvent pas partir en retraite faute d'avoir atteint l'âge légal de départ, et vont se retrouver sans revenus à l'expiration de leurs droits. Une nouvelle allocation, qui se substituerait à l'AER, avait été annoncée par le Gouvernement. Elle lui demande des précisions sur ce dispositif de remplacement et son délai de mise en oeuvre.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N