Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le montant du déficit commercial français, qui a encore augmenté au mois de novembre 2010. Celui-ci s'est en effet établi à 3,869 milliards d'euros en novembre, contre 3,712 milliards d'euros en octobre, pour un montant cumulé de 50,587 milliards sur les douze derniers mois. Il lui demande de bien vouloir commenter ces chiffres et de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de réduire autant que possible ce déficit à l'avenir.
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Texte de la REPONSE :
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En 2010, dans un contexte de reprise du commerce mondial, importations comme exportations françaises ont connu une évolution similaire (+ 14 %). Cette progression permet aux échanges de la France de quasiment retrouver leur niveau d'avant crise (à 94 % à l'exportation et 98 % à l'importation). Malgré cette orientation favorable, le déficit commercial de la France s'est creusé, passant de 44 Mdeuros en 2009 à 51 Mdeuros en 2010. Cette dégradation du solde est essentiellement imputable à l'alourdissement de la facture énergétique consécutive à la hausse continue des cours du baril de brut au cours de l'année 2010 (+ 35 % en euros) et à la dépréciation de l'euro face au dollar en moyenne annuelle. En revanche, le déficit hors énergie est quasiment stable (- 20,3 Mdeuros après - 19,5 Mdeuros en 2009). En 2010, la France a su tirer parti du dynamisme de la demande mondiale et, en particulier, de la demande asiatique. Ainsi, cette année, la Chine a contribué davantage que les partenaires historiques que sont l'Italie, les États-Unis ou l'Espagne à la croissance des ventes françaises. La reprise économique chez les principaux partenaires européens, au premier rang desquels l'Allemagne, a également largement favorisé l'accélération des échanges de la France. En outre, la bonne orientation de la France dans les secteurs de l'aéronautique et de l'agroalimentaire continue de porter ses fruits, deux secteurs qui ont aujourd'hui dépassé leur niveau d'avant crise. Airbus notamment a connu une année 2010 exceptionnelle, avec 285 livraisons. Dans ce contexte, la contribution du commerce extérieur à la croissance n'a pas été homogène tout au long de l'année. En effet, au premier trimestre, les échanges extérieurs de la France ont dopé la croissance du produit intérieur brut (PIB), avec une contribution s'élevant à + 0,6 point. La situation s'est ensuite dégradée aux deuxième et troisième trimestres, le commerce extérieur contribuant négativement à la croissance (à hauteur de - 0,3 point et - 0,4 point). Au quatrième trimestre, la contribution est à nouveau positive, à + 0,5 point. Au total, selon les comptes nationaux trimestriels, le commerce extérieur a contribué à hauteur de + 0,4 point (après - 0,2 point en 2009) à la croissance globale du PIB en 2010 (+ 1,5 %). Après le rebond exceptionnel du premier semestre 2010, la dynamique des échanges mondiaux s'est normalisée au second semestre et devrait retrouver ainsi sa tendance de moyen terme. Dans ce contexte et compte tenu d'une reprise économique plus molle en 2011 dans la zone euro et, en particulier, en Allemagne, le commerce extérieur de la France pourrait retrouver un rythme moins soutenu dans le courant de l'année 2011. En ce qui concerne les grands contrats, 2011 s'ouvre sur de bonnes perspectives, en particulier dans l'aéronautique : Airbus a ainsi enregistré 644 commandes en 2010 contre seulement 310 en 2009, stimulées par les grands contrats signés lors du salon de Farnborough et avec la compagnie Emirates. Le 10 février 2011, le Premier ministre a présenté le plan d'action en faveur de l'export adopté par le Gouvernement. Ce plan s'articule autour de trois axes majeurs : le commerce international et les normes : le premier objectif de la politique commerciale de l'Union européenne doit être d'ouvrir aux entreprises européennes les marchés en forte croissance. La seconde priorité est de favoriser des conditions de concurrence plus équitables pour les entreprises européennes dans le commerce international (principe de réciprocité). Enfin, la troisième priorité dans ce volet normatif vise à assurer que la politique commerciale européenne devienne plus protectrice des intérêts industriels européens ; les grands contrats : en 2010, les performances de la France ont été encourageantes. 21 Mdeuros de contrats ont été signés par les entreprises hexagonales dans les pays émergents, soit une hausse de près de 40 % par rapport à 2009. Dans le domaine des grands contrats, l'effort doit être fait dans l'organisation des filières industrielles à l'export, dans le financement et l'accompagnement institutionnel des grands contrats ; le développement international des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire : en France, 81 700 PME exportent, celles-ci représentent 90 % du nombre total d'exportateurs, mais seulement 40 % des volumes à l'export. Plus grave, leur nombre a diminué de 18 % depuis 2002 et de 2 % rien qu'entre 2009 et 2010. Pour remédier à cette situation, il faut encore améliorer l'accompagnement des entreprises à l'international par une action plus efficace de l'État, le rapprochement opérationnel des activités d'Ubifrance et d'Oséo international en régions en est une illustration concrète. Tous les partenaires de l'export en région seront également mobilisés afin d'intensifier la prospection des entreprises à accompagner en région.
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