FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99934  de  Mme   Grommerch Anne ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1394
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  culture
Tête d'analyse :  politique culturelle
Analyse :  mécénat. réglementation. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le mécénat culturel qui constitue une véritable source de financement pour l'acquisition des oeuvres d'art. Elle souhaite savoir quels sont les avantages fiscaux et autres que peuvent en retirer les donateurs et le montant des donations pour les musées de France.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N