FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99936  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1400
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  prospectus publicitaires. réduction
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'encombrement des boîtes aux lettres par les prospectus, les publicités et les journaux gratuits, non souhaités par les citoyens. Beaucoup apposent un autocollant ou une étiquette, mentionnant le refus de recevoir ces imprimés. Cette publicité est de plus en plus mal acceptée par nos concitoyens, respectueux de l'environnement, qui malgré eux et leur bonne volonté, doivent contribuer aux coûts d'élimination de ces déchets. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour réduire la quantité d'imprimés distribués, assurer une répartition des coûts de collecte et de valorisation plus juste, et donner à chacun la liberté de ne plus recevoir d'imprimés non adressés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N