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Texte de la REPONSE :
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Conformément au Livre blanc sur la sécurité et la défense nationale et à la loi de programmation militaire pour les années 2009-2014, la modernisation du ministère de la défense et des anciens combattants vise à maintenir l'effort de défense tout en recherchant une meilleure efficacité à moindre coût et une meilleure répartition de ses moyens ; à recentrer ses grands organismes sur leur « coeur de métier » ; à dégager des marges de manoeuvre budgétaires pour adapter les capacités militaires ; à garantir les normes d'activités et d'entrainement et à poursuivre l'amélioration de la condition du personnel civil et militaire. Dans cette perspective, le recours à l'externalisation consiste à confier à un ou des opérateurs externes, en partie ou en totalité, une fonction, une activité ou un service assuré jusqu'alors en interne, en responsabilisant ce ou ces opérateurs sur des objectifs de qualité de service et de coût. Les démarches d'externalisation menées par le ministère de la défense et des anciens combattants sont considérées comme un moyen au service de la réforme, mis en oeuvre au cas par cas et sous certaines conditions, en appliquant des méthodes rigoureuses et transparentes dans le respect des intérêts du service public de défense et des personnels qui le mettent en oeuvre. À ce titre, la Cour des comptes, en conclusion de son rapport public annuel pour l'année 2011, a émis trois recommandations : 1. Clarifier la notion de « coeur de métier », ainsi que celle de « socle », lorsqu'il y est fait référence pour justifier le recours à des externalisations de complément. 2. Développer une comptabilité analytique solide, préalable indispensable à l'engagement d'un processus d'externalisation afin de pouvoir juger chaque projet sur ses performances propres. 3. Renforcer les capacités d'analyse et de pilotage du ministère. Les notions de « coeur de métier » ou de « socle de compétences » doivent être entendues comme le périmètre des fonctions premières et essentielles confiées au ministère de la défense et des anciens combattants, visant à lui donner les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des Français, garantir l'indépendance et consolider la puissance militaire et diplomatique de notre pays. Concernant le développement « d'une comptabilité analytique solide, indispensable à l'engagement d'un processus d'externalisation », le ministère de la défense et des anciens combattants s'est doté d'une méthodologie rigoureuse afin d'étudier et de conduire ses projets d'externalisation. Chaque opération doit préalablement répondre aux exigences suivantes : ne pas affecter la capacité des armées à réaliser leurs missions opérationnelles ; permettre de manière pérenne des gains économiques significatifs pour l'État et le ministère, évalués à l'aide d'une méthode rigoureuse, prenant en compte les coûts complets des scénarios étudiés (régie, régie rationalisée ou externalisation) ; préserver les intérêts des personnels, notamment au travers des conditions de reclassement ; éviter la création de positions dominantes chez les fournisseurs et préserver les possibilités d'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique ; enfin, favoriser l'économie locale. La méthodologie adoptée par le ministère s'articule autour de trois axes : 1. Une évaluation économique et sociale approfondie est conduite avant d'engager un appel d'offres. À l'issue de l'appel d'offres, une nouvelle évaluation est effectuée au regard des offres déposées par les entreprises. C'est à l'aune de cette double évaluation que le ministre prend personnellement la décision d'engager ou non le processus d'externalisation. 2. Une mission spécifique, la MPPP (mission d'accompagnement des procédures de passation d'un contrat de partenariat, des contrats complexes et de ceux comportant un financement innovant [arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en oeuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat]), a été instaurée afin d'assister les projets ministériels dans l'évaluation économique et sociale et dans la conduite des négociations avec les entreprises. Cette mission a développé une méthodologie permettant d'obtenir une vision économique de départ complète, avec des définitions de coûts facilitant des comparaisons dans le temps. 2. un dispositif d'information de l'ensemble du personnel tout au long du processus, doublé d'une concertation avec les organisations représentatives du personnel civil. Concernant « le renforcement de ses capacités d'analyse et de pilotage », le ministère de la défense et des anciens combattants est particulièrement vigilant sur la qualité de son pilotage social. Les dispositifs statutaires dont il dispose afin de faire bénéficier son personnel des opportunités de mobilité qu'offrent les externalisations (la mise à disposition et le détachement) s'appuient sur le volontariat ; le maintien du statut d'agent public ; le droit au retour de l'agent dans son administration d'origine. Les textes réglementaires autorisant la mise à disposition et le détachement auprès d'entreprises titulaires de marchés publics sont, pour certains, d'ores et déjà appliqués, pour d'autres en voie d'adoption : le décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris en application de l'article 43 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, fixe les modalités de mise à la disposition du personnel civil et militaire auprès des organismes privés ; le décret n° 2010-467 du 7 mai 2010 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, fixe les modalités du détachement du personnel civil auprès des organismes privés. La publication de décrets relatifs aux modalités de détachement du personnel militaire, des agents non titulaires et des ouvriers d'État auprès d'organismes privés est, pour sa part, envisagée au cours de l'année 2011. Dans la continuité de l'effort de consolidation de ses capacités d'analyse et de pilotage, le ministère a également amorcé une réforme de ses outils de mesure des gains économiques en matière d'emploi, générés par les externalisations. À cet effet, un dispositif dédié à l'assistance de la manoeuvre RH a été mis en oeuvre auprès de chaque chef de projets. Ce dispositif se décline comme suit : une assistance RH en amont de la signature du marché, afin d'évaluer les besoins en personnel et préparer les conditions de leur mobilité une fois le marché notifié : définition des populations concernées par catégorie, par niveau de qualification, par âge... ; recensement des volontariats ; accompagnement du personnel ; une assistance RH en aval de la signature du marché, dédiée à l'accompagnement des agents faisant l'objet d'une mobilité et au suivi des relations contractuelles (mises à disposition, détachements, reconversions, demandes ultérieures de réintégration...). Les mesures d'externalisation engagées au sein du ministère de la défense et des anciens combattants visent à la réalisation d'économies significatives et durables, tout en veillant à ne pas affecter la conduite de ses activités opérationnelles.
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