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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les trois permis d'exploration de gaz de schiste délivrés le 1er mars 2010, par Monsieur Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable. Ces permis d'exploration pour les sites de Montélimar, Villeneuve-de-Berg et Nant ont été délivrés à des opérateurs privés : Total E et P France et Devon energie pour le premier, Schuepbach energy LLC associée à GDF pour les deuxième et troisième. L'exploration de ces gisements de gaz soulève de très nombreuses interrogations et inquiétudes. Ces permis ont été délivrés dans la plus totale discrétion, sans concertation, sans aucun débat public. À aucun moment les populations et les élus des territoires concernés n'ont été informés de ces opérations et des risques qu'elles peuvent engendrer. Il apparaît en effet que ce type d'exploitation, au moyen de la « fracturation hydraulique » est, au moins délicate, sinon désastreuse pour l'environnement. De plus, il contrevient aux engagements du Grenelle de l'environnement. Le risque de contamination des eaux souterraines par les polluants contenus dans le liquide de fracturation est réel, comme cela a pu être constaté dans l'État du Texas aux États-unis. L'État de New-York a, pour sa part, décrété un moratoire sur l'exploitation du gaz de schiste pour protéger les réserves d'eau potable et l'environnement. Aux États-unis, les riverains des sites d'exploitations assistent à la destruction des paysages et à la contamination de l'air et de l'eau utilisés pour les forages. De plus, le problème de l'approvisionnement en eau nécessaire à l'exploitation des gaz de schiste se posera à un moment ou à un autre. Les quantités d'eau à mobiliser seraient telles que cela contreviendrait au principe de préservation des ressources en eau énoncé à l'article 27 du Grenelle. Sur cette seule question de l'eau et de sa pollution aucune réunion ne s'est tenue. C'est pourquoi elle lui demande qu'un moratoire soit décrété afin que la population et les élus soient informés de l'état d'avancement des recherches et du contenu des études d'impact des différents permis accordés afin que puisse avoir lieu un véritable débat public.
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Texte de la REPONSE :
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Actuellement, trois permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ciblant le gaz de schiste ont été accordés par arrêtés datés du 1er mars 2010 sur une surface de 9 672 km². Ils concernent les départements de l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron et la Lozère et ont pour seul objectif d'acquérir une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d'évaluer l'existence d'un gisement et de son potentiel éventuel en tenant compte de la nécessité de respecter l'environnement. Ces arrêtés ont tous fait l'objet d'une information publique à la suite d'un processus administratif qui inclut une publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. En Europe, et notamment en France, l'évaluation de ce type de ressources n'en est qu'à ses débuts, sans certitude de succès. Toutefois, compte tenu des préoccupations environnementales importantes que suscite ce sujet complexe, la ministre de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement et le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont confié une mission d'inspection au conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) afin d'éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère. Si d'éventuels travaux d'exploitation étaient envisagés, ils seraient soumis à une double enquête publique, d'une part, pour l'octroi de la concession, d'autre part, pour l'ouverture des travaux. Les dossiers devront notamment comprendre la preuve des capacités techniques et financières du demandeur, une étude d'impact environnemental, un document indiquant les incidences des travaux sur la ressource en eau, une étude de sécurité et de santé, ainsi qu'une étude de danger.
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