| Question N° :
99985
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Égalité des territoires et logement
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Question publiée au JO le :
15/02/2011
page :
1437
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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enfants
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Tête d'analyse :
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protection
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Analyse :
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précarité. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporteur préconise de mobiliser une épargne solidaire (agréée par l'autorité des marchés financiers) laquelle permettrait d'avoir les fonds propres nécessaires pour obtenir des prêts de la Caisse des dépôts et consignations pour réaliser des programmes de logements très sociaux. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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