FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99988  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1438
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  précarité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporteur préconise d'harmoniser au plan national les critères d'admission dans les centres maternels en imposant l'accueil des bébés avec les mères afin de limiter les placements, et de généraliser la possibilité d'y accueillir le père afin de maintenir les liens familiaux dans l'intérêt de l'enfant. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N