13ème législature

Question N° : 99997	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1410
	Réponse publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10822
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	enseignants
Analyse :	affectations. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la gestion des ressources humaines au sein du ministère. De trop nombreux enseignants n'apprennent que quelques jours avant la rentrée scolaire le lieu de leur affectation. Il lui demande s'il peut, en relation avec les syndicats et représentants des enseignants, engager des négociations et une concertation pour fixer au 30 juin de chaque année la date limite à laquelle un enseignant est informé de son affectation à la rentrée scolaire, dans un souci de respect et de considération des enseignants. Ce principe pourra naturellement être adapté en raison des arbitrages de dernière heure mais doit demeurant un objectif à atteindre.
Texte de la REPONSE :	Il convient de distinguer la situation des enseignants du second degré titulaires de celle des lauréats de concours d'enseignants. L'affectation des enseignants du second degré titulaires est déterminée dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée qui comporte deux phases. La désignation dans une académie intervient lors de la phase interacadémique, dont les résultats sont publiés mi-mars. Les affectations sur postes en académie sont déterminées dans le cadre de la phase intra-académique et communiquées aux enseignants avant la fin juin. L'affectation des fonctionnaires stagiaires est plus tardive car liée directement au calendrier des concours d'enseignants et notamment à la parution des dernières admissions qui jusqu'en 2010 intervenait fin juillet. En 2011, le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative a mis tout en oeuvre pour avancer l'ensemble de ces calendriers. La publication des dernières admissions intervenant cette année le 17 juillet, soit deux semaines plus tôt que précédemment, les fonctionnaires stagiaires auront eu, selon leur discipline, connaissance de leur académie de stage le 9 ou le 20 juillet. Quant aux affectations sur poste, elles relèvent des recteurs et ont dû être connues dans le courant du mois d'août.

NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O