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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de postes dans les écoles, collèges et lycées de la région Nord-Pas-de-Calais. En effet, 865 suppressions de postes pour la rentrée 2011 ont été annoncé pour l'académie de Lille : 470 suppressions de postes dans le second degré, 336 suppressions de postes dans les écoles et 59 suppressions de postes administratifs dans les services académiques et établissements scolaires. Ces suppressions massives interviennent alors que l'académie de Lille doit absorber une augmentation du nombre d'élèves supérieure à 3 000 et un accroissement continu des missions. Cela représente près de 9 000 emplois supprimés depuis la fin des années 90 alors que 59,9 % des élèves sont issus de milieux défavorisés, que le taux de chômage du Nord-Pas-de-Calais est de 12,7 % et que celui des jeunes est de près de 25 %. L'académie de Lille détient, cette année encore, la « palme » nationale du nombre de suppressions cumulées dans le premier degré, le second degré et parmi les personnels administratifs. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir renoncer à de nouvelles suppressions de postes, et de lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour redonner enfin à l'éducation nationale les moyens de remplir ses missions de service public, et de lutter efficacement contre les inégalités et l'échec scolaire sur l'ensemble du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, des suppressions d'emplois étaient prévues en loi de finances 2010. Il s'agissait essentiellement d'emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires a-t-il été globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Ainsi, le budget pour 2010 a permis d'adapter les moyens aux besoins de la façon la plus efficace, dans le sens d'une gestion modernisée de notre système éducatif. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré public, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emploi inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels enseignant. Par ailleurs, la LFI 2011 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que l'entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique avec notamment : le développement des expérimentations et des innovations pédagogiques déployées pour favoriser l'égalité des chances ; l'accès à l'excellence et la diversification des parcours ; le développement des internats d'excellence. Les crédits du programme investissements d'avenir devraient permettre d'offrir à terme 20 000 places d'accueil en internat. La LFI 2011 permettra de couvrir les besoins en personnels et en crédits de fonctionnement nécessaires aux besoins des 12 nouveaux établissements dont la création est engagée depuis 2010, au-delà des 5 300 places déjà existantes ; la montée en puissance du programme ECLAIR (écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) dans les établissements concentrant le plus de difficultés ; les nouvelles modalités de recrutement et de formation des enseignants produiront pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI (130 Meuros) prennent ainsi en compte le financement des stages en responsabilité qui permettront aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive ; la mise en oeuvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière ; la continuation des efforts mis en oeuvre afin de permettre la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Les moyens prévus, 53,2 Meuros, permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co). S'y ajoutent 203,4 Meuros pour la rémunération de 9 000 AVS-i. Enfin, sur l'enveloppe de 134 Meuros prévus pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, plus de la moitié correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés ; l'accompagnement éducatif, avec des moyens consacrés à la rémunération des 6 000 assistants d'éducation présents dans les écoles et les établissements secondaires à hauteur de 148 Meuros ; un dispositif d'orientation profondément rénové et modernisé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. L'académie de Lille a perdu près de 70 000 élèves en dix ans, alors que les emplois n'ont pas été réduits à due concurrence, de sorte que les taux d'encadrement se sont améliorés par rapport aux académies comparables. En outre, dans le premier degré, l'efficacité de la scolarisation des élèves de moins de trois ans n'est pas confirmée en dehors des zones d'éducation prioritaire. Actuellement, l'académie de Lille scolarise 40 % des élèves âgés de deux ans dans les écoles publiques. Aussi, sur les 336 retraits d'emplois prévus dans le premier degré pour la rentrée 2011, l'essentiel des 252 retraits de postes d'enseignant résulte de la réduction de l'accueil des enfants de deux ans dans les écoles maternelles qui ne se situent pas dans l'éducation prioritaire. Les 84 autres retraits d'emploi correspondent à des postes d'intervenant extérieur et d'assistant étranger pour l'apprentissage des langues vivantes. La répartition de ces 252 suppressions entre les départements tient compte de la proportion relative des effectifs scolarisés dans l'éducation prioritaire soit 148 ETP dans le Nord et 104 dans le Pas-de-Calais. En ce qui concerne le second degré dans l'académie de Lille, les effectifs d'élèves à la rentrée scolaire 2010 sont restés stables (282 082 contre 281 985 en 2009). Malgré les suppressions d'emploi, les taux d'encadrement se maintiennent à un niveau plus favorable que la moyenne nationale. C'est ainsi que tous niveaux confondus, le nombre moyen d'élèves par division dans le second degré public est de 23,1 en 2010-2011 pour une moyenne nationale de 24. Pour la rentrée 2011, au regard des taux d'encadrement et de l'évolution des effectifs, 470 emplois d'enseignant du second degré sont supprimés. Ces retraits d'emploi correspondent notamment à une adaptation des moyens d'enseignement au nombre réel d'élèves en réduisant le nombre des places vacantes dans les formations proposées par les lycées professionnels et dans les classes post-baccalauréat des lycées généraux et technologiques. Un effort important est engagé, au niveau académique, pour améliorer la mixité sociale dans les établissements du second degré et pour réduire les inégalités de résultats constatées en fonction de l'origine sociale des élèves. C'est au collège que ces différences et ces inégalités sont les plus marquées. En conséquence, les autorités académiques ont décidé d'abonder la dotation des collèges de 48 postes, qui seront attribués en priorité aux établissements qui scolarisent un pourcentage important d'élèves issus de milieux sociaux défavorisés, afin de leur donner les moyens de réduire ces inégalités. Les autorités académiques restent extrêmement attentives à ce que tous les élèves de l'académie atteignent la meilleure réussite scolaire et par là même la meilleure insertion professionnelle possible, et poursuivront à la rentrée prochaine la mise en oeuvre d'un certain nombre de dispositifs pédagogiques visant à atteindre cet objectif.
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