Texte de la question
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le réseau fluvial français et ses infrastructures. Les crues du printemps 2016 dans certaines régions ont mis en évidence l'insuffisance de leur entretien : digues rompues, berges et quais effondrés, barrages endommagés, portes d'écluses éventrées, plate-formes logistiques inondées, signalisations arrachées. Au-delà des réparations nécessaires, cette situation souligne la nécessité pour la France de réaliser d'importants travaux de remise en état afin d'éviter des dégradations irréversibles. Alors que tout le monde s'accorde à reconnaître les qualités du transport fluvial notamment en matière d'environnement, de coûts et de sécurité, depuis des dizaines d'années, les professionnels de la navigation et les usagers de la voie d'eau alertent sur l'insuffisance des programmes et des crédits accordés à ce secteur d'activité. Après la COP 21, une importance accrue doit être donnée à ce mode de transport. En effet d'autres pays limitrophes tels la Belgique et l'Allemagne ont relevé ce défi et le transport par voie d'eau y représente environ 15 % de la totalité des transports allant même jusque 31 % pour les Pays-Bas alors que la France stagne à 4 %. Force est de constater que les choix d'investissement, lorsqu'ils existent, délaissent le réseau à petit gabarit pourtant vital. Il lui demande les moyens que le Gouvernement va mettre en œuvre pour que ce réseau puisse bénéficier, s'agissant d'un investissement d'avenir, des programmes et crédits nécessaires à sa remise à niveau.
Texte de la réponse
Le développement des modes de transport complémentaires à la route, comme le transport fluvial, est depuis plusieurs années une priorité de la politique nationale des transports. Le transport fluvial tire sa compétitivité de son caractère massifié, particulièrement adapté à certaines cargaisons (pondéreux) et aux conteneurs, mais également au transport de matières dangereuses ou à des convois exceptionnels. Il présente de nombreux avantages pour le développement durable : faibles consommations d'énergie et émissions de gaz à effet de serre à la tonne-kilomètre transportée, réserves de capacité importantes sur le réseau navigable pour accéder aux grandes agglomérations, fiabilité du temps de transport, sécurité. Les crues du printemps 2016 ont indéniablement entraîné des dommages sur le réseau d'infrastructure fluviale. Il est à ce titre important de souligner que les équipes de Voies navigables de France (VNF) sont immédiatement intervenues pour effectuer les réparations nécessaires à la fois sur les infrastructures, sur les équipements d'exploitation et pour assurer les secours d'urgence auprès des agents et des usagers touchés par les crues. A ce titre, une enveloppe exceptionnelle de 13 M€ de crédits a été mobilisée. Ces travaux s'achèveront dans les prochains mois. D'une façon plus générale, les orientations de l'État mises en œuvre par son établissement public chargé des voies fluviales en France, VNF, prévoient la mise en œuvre de programmes d'investissements qui donnent la priorité à la remise en état et à la modernisation du réseau en fonction du trafic et des usages, que ce soit en matière commerciale, en matière touristique ou en gestion hydraulique, afin de répondre aux attentes des différentes catégories d'usagers. L'ensemble de ces orientations s'inscrit dans le nouveau plan stratégique de VNF pour les années 2015/2020 qui vise à proposer une offre de service adaptée aux besoins des usagers et au trafic, en prenant en compte la nécessaire gestion rigoureuse des comptes publics. Enfin, bien sûr, le développement du transport fluvial passe par des investissements en opérations de développement. C'est ainsi que le Gouvernement a confirmé son engagement en faveur de la réalisation du canal Seine-Nord Europe et a fixé les objectifs d'un démarrage des travaux en 2017 et d'une mise en service à partir de 2023.