Réponse publiée le 31 janvier 2017

La sécurité des écoles et établissements scolaires est une priorité du gouvernement pour laquelle plusieurs instructions ont été prises depuis janvier 2015 et des moyens dégagés pour organiser la sécurisation des locaux et créer une culture de gestion du risque au sein de la communauté éducative. Le 13 janvier 2017, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait un point d'étape sur la mise en oeuvre des mesures de sécurité des écoles, collèges et lycées. Elle a, à cette occasion, précisé que 13 millions d'euros (sur les 50 millions débloqués en 2016-2017 pour les travaux de sécurisation des bâtiments) ont d'ores et déjà été notifiés par les préfectures et permettent d'accompagner les collectivités. Ils ont été attribués à 90 % pour les écoles primaires et permettent de réaliser les travaux les plus urgents dans plus de 60 départements. La sécurité aux abords de l'école ou de l'établissement est assurée par le maire, conformément aux pouvoirs de police qui lui sont conférés. À ce titre, il peut notamment réguler, voire interdire, la circulation et le stationnement des véhicules à ses abords. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut organiser le contrôle des flux du personnel et des visiteurs ainsi qu'une éventuelle inspection visuelle des sacs avec le consentement de leurs propriétaires. Il est nécessaire de rappeler que seul un officier de police judiciaire peut contraindre à la fouille des effets personnels (sac, casier, etc.) et que la personne fouillée doit être présente en cas de fouille de ses affaires. L'article D. 321-12 du code de l'éducation précise par ailleurs que "l'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école". Dans ce cadre, le directeur doit vérifier l'identité des personnes étrangères à l'école et peut être amené à effectuer, si cela est possible, un contrôle visuel des sacs des adultes avec le consentement de leur propriétaire. Pour mettre en oeuvre ces mesures, des ressources ont été mises à disposition des responsables locaux : le site du ministère propose une présentation des dernières mesures de sécurité : http://www.education.gouv.fr/cid96851/mesures-complementaires-de-securite-dans-les-ecoles-et-etablissements-scolaires.html&xtmc=seacutecuriteacute&xtnp=1&xtcr=4 Il propose également un guide à l'usage des directeurs d'école : http://www.education.gouv.fr/cid85267/consignes-de-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-du-ministere.html Sur la page du site Eduscol, site dédié aux professionnels de l'éducation, se trouve l'essentiel des textes relatifs à la prévention des risques majeurs : http://eduscol.education.fr/cid96171/le-plan-particulier-de-mise-en-surete-ppms.html