fiscalité
Question de :
M. Alain Marsaud
Français établis hors de France (10e circonscription) - Les Républicains
M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des agents de l'État en service hors de France quant au choix de leur résidence principale. En effet, certains citoyens français, bien que travaillant en dehors du territoire national, voudraient avoir la possibilité de conserver leur résidence principale en France. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure les agents de l'État en service hors de France peuvent demander que leur résidence française soit considérée comme résidence principale et taxée comme telle.
Auteur : M. Alain Marsaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 25 octobre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat