14ème législature

Question N° 100171
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, écologiste et républicain - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > handicapés

Titre > allocation aux adultes handicapés

Analyse > travailleurs handicapés. frais de transport. perspectives.

Question publiée au JO le : 25/10/2016 page : 8825
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la déduction des sommes perçues par les travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Aujourd'hui, lorsque le total de l'AAH et de la rémunération garantie par l'Ésat excède 100 % du SMIC mensuel brut pour une personne seule, 130 % du SMIC mensuel brut pour une personne en couple, 145 % du SMIC mensuel brut pour une personne en couple avec un enfant ou un ascendant à charge, l'AAH est réduite en conséquence. Les Ésat sont le plus souvent éloignés du domicile des personnes concernées car situés dans des zones industrielles et les salaires fournis par ces établissements sont consommés par les frais de transport et de restauration. Travailler en Ésat entraîne donc un coût négatif pour la personne handicapée du fait de la réduction de l'AAH. Des solutions pourraient pourtant être apportées, comme la possibilité de considérer les communes comme des Ésat ou de permettre le remboursement des frais de transport des travailleurs handicapés afin de réduire les dépenses liées au transport. De même, les sommes reçues pour le travail en Ésat pourraient ne plus être déduites de l'AAH de base afin de revaloriser le travail des personnes handicapées. Il souhaite donc entendre l'avis du Gouvernement sur cette question et les solutions envisagées.

Texte de la réponse

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