fonctionnement
Question de :
M. Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir (1re circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Pierre Gorges interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les moyens mis à disposition du parquet de Paris en charge de la lutte contre le terrorisme. Les missions à remplir sont notamment à la fois la lutte contre le terrorisme et la surveillance des départs ou des retours de Syrie. Il semblerait que ce parquet manque cruellement de moyens et soit de ce fait mis en difficulté pour traiter les dossiers souvent complexes dont il a la charge. Les conséquences de ce manque de moyens sont lourdes et peuvent entraîner des annulations de procédure ou des libérations de personnes potentiellement dangereuses. Il lui demande quels moyens seront mis à disposition du parquet antiterroriste pour lui permettre d'assurer ses missions essentielles à la sécurité des Français.
Auteur : M. Jean-Pierre Gorges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 25 octobre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat