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Tête d'analyse > travail le dimanche
Analyse > dérogations. zones touristiques. perspectives.
M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des commerces alimentaires dans les stations de ski et leurs possibilités d'ouverture dominicale dans le cadre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron. Les stations de ski, situées dans des zones touristiques, accueillent des vacanciers français mais également étrangers et fonctionnent tous les jours de la semaine. Ces commerces de proximité permettent aux touristes de s'approvisionner dans le cadre de leur séjour. Pour l'ouverture dominicale, des dérogations permanentes sont données aux commerces de détail (hôtels, bars, restaurants, débits de tabac, stations-service, poissonneries, marchés, foires, etc.). Ces établissements peuvent ouvrir, sans autorisation préalable, lorsqu'ils sont présents dans des secteurs nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale. Or les commerces de détail alimentaire subissent un traitement à part et ne peuvent, eux, ouvrir de façon permanente et sans demande préalable que jusqu'à 13 heures. Et non pas toute la journée comme les commerces précités. Il souhaiterait avoir des explications sur ce « régime spécial » et en connaître les raisons. En effet nul ne pourra nier que les petites épiceries de stations contribuent elles aussi à la continuité de la vie économique et sociale de leurs territoires.