14ème législature

Question N° 10026
de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > recherche

Tête d'analyse > financement

Analyse > rapport compétitivité. propositions.

Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6404
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 19/02/2013
Date de renouvellement: 28/05/2013
Date de renouvellement: 03/09/2013
Date de renouvellement: 10/12/2013
Date de renouvellement: 18/03/2014
Date de renouvellement: 24/06/2014
Date de renouvellement: 30/09/2014
Date de renouvellement: 06/01/2015
Date de renouvellement: 14/04/2015
Date de renouvellement: 21/07/2015
Date de renouvellement: 27/10/2015
Date de renouvellement: 02/02/2016
Date de renouvellement: 10/05/2016
Date de renouvellement: 06/09/2016
Date de renouvellement: 13/12/2016
Date de renouvellement: 04/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du pacte pour la compétitivité de l'industrie française qui lui a été remis le 5 novembre 2012. Parmi, les propositions avancées, il est proposé de sanctuariser le budget de la recherche publique et celui du soutien à l'innovation sur la durée du quinquennat. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en l'espèce.

Texte de la réponse