14ème législature

Question N° 100301
de Mme Aurélie Filippetti (Socialiste, écologiste et républicain - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > automobiles et cycles

Tête d'analyse > PSA Peugeot-Citroën

Analyse > emploi et activité. perspectives.

Question publiée au JO le : 01/11/2016 page : 8978
Réponse publiée au JO le : 31/01/2017 page : 792
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la mise en œuvre de la mesure visant à mettre fin aux avantages fiscaux accordés au diesel. En effet, si on ne peut que louer une mesure allant dans le sens d'une écologie mieux contrôlée et plus responsable, il ne faut pas perdre de vue que cette mesure entraînera ipso facto une baisse considérable des ventes de véhicules diesel en France et donc, par conséquent, un affaiblissement, non moins considérable, de l'industrie qui les produit. Le site de PSA de Trémery, en Moselle, est la plus grosse usine de fabrication de moteurs diesel au monde et emploie à ce jour presque 4 000 personnes. L'industrie française, forte de son savoir-faire, n'a cessé de développer sa technique afin de fabriquer des véhicules moins polluants, pourtant aujourd'hui son avenir est menacé. Lors de sa venue dans l'usine de PSA de Trémery, le Président de la République a annoncé l'obtention d'une nouvelle ligne de fabrication de moteurs nouvelle génération. Cet engagement de l'État accompagné de celui des collectivités locales et de l'entreprise elle-même a été une véritable bouffée d'oxygène pour cette usine mosellane (et au-delà, pour tout le bassin de vie et d'emplois déjà lourdement impacté par la désindustrialisation sidérurgique). Il serait plus que regrettable que cette nouvelle mesure (encore une fois louable au sens écologique) vienne détruire les espérances et l'avenir de tout un secteur industriel. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser quelles seront les mesures prises par le Gouvernement afin de pérenniser les emplois et le savoir-faire qui seraient menacés par une nouvelle mesure dans une région qui a suffisamment souffert de logiques industrielles à court terme qui n'ont pas permis d'anticiper et donc de profiter pleinement des mutations technologiques.

Texte de la réponse

On constate en France des dépassements récurrents des valeurs limites réglementaires des polluants atmosphériques. Pour les particules comme pour les oxydes d'azote, les véhicules particuliers, et spécialement les véhicules diesel les plus anciens, constituent une source majeure d'émission de polluants. Les véhicules diesel contribuent à 87 % des émissions de particules PM10 et à 90 % des émissions de NOx du parc de véhicules particuliers. En ce qui concerne les émissions de NOx, les valeurs limites sont moins strictes pour les véhicules diesel Euro 6 (applicable à tous les véhicules neufs depuis le 1er septembre 2015) que pour les véhicules essence de norme Euro 5 et 6. La valeur limite de 80 mg/km pour les véhicules diesel Euro 6 est identique à celle applicable dès 2006 aux véhicules essence Euro 4. En outre, comme le montrent de nombreux travaux, la réduction des valeurs limites des normes Euro pour les NOx n'a pas permis de diminuer significativement les émissions des véhicules diesels en condition réelle d'usage et en particulier les émissions de NO2 (qui ne sont pas réglementées). Les constructeurs français ont d'ores et déjà engagé les actions pour réduire significativement la part du diesel dans les nouvelles immatriculations. Pour ce qui concerne PSA, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, se réjouit du plan "Push to pass"grâce auquel le constructeur propose une large offre de véhicules électriques et hybrides dès 2018. Ce sont ces véhicules vertueux qu'il faut produire. Un site industriel s'enfermant dans le diesel n'aurait que peu d'avenir. Pour aider les constructeurs et les équipementiers à réussir cette nécessaire transition, l'État soutient par des subventions ou des avances remboursables les projets innovants à travers le programme"véhicule du futur" du Plan d'investissement d'avenir.
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