14ème législature

Question N° 100303
de M. Éric Elkouby (Socialiste, écologiste et républicain - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales

Titre > protocole

Analyse > personnalités. prises de parole. rang.

Question publiée au JO le : 01/11/2016 page : 8984
Réponse publiée au JO le : 28/02/2017 page : 1847
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 14/02/2017

Texte de la question

M. Éric Elkouby attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rang du président d'une métropole. Il souhaite avoir des précisions sur le rang occupé par celui-ci lors de manifestations officielles, sur sa citation dans les discours. Il lui demande s'il doit être placé avant ou après le maire ou avant ou après le président du conseil départemental.

Texte de la réponse

Les articles 2 à 6 du décret no 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires définissent le rang des membres et autorités assistant aux manifestations publiques. Ce décret ne fait cependant pas mention des présidents d'établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont font partie les métropoles, y compris celles de Marseille et de Paris. Toutefois, son article 18 dispose que les personnalités qui n'y sont pas mentionnées peuvent prendre place, en fonction de leur qualité et selon l'appréciation du Gouvernement ou de l'autorité invitante, parmi les autorités désignées par ledit décret. Il s'entend que les autorités précitées conservent entre elles le rang déterminé par les dispositions du décret. Il revient donc aux autorités invitantes d'apprécier la place à attribuer aux présidents de métropole en fonction des circonstances qui président à la tenue de la cérémonie publique considérée. Ainsi, dans le silence du décret du 13 septembre 1989 précité, et en l'absence de mandat lui conférant un rang supérieur, un président d'EPCI pourra être placé après le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie. Deux hypothèses sont en outre à considérer. D'une part, à Paris, où l'ordre diffère des autres départements, le maire est, en vertu de l'article 2 du décret précité, en 22ème position, suivi par le président du conseil régional d'Île-de-France. Le président de la métropole pourrait alors le suivre immédiatement à la 24ème place. D'autre part, la métropole de Lyon, qui est une collectivité territoriale à statut particulier au sens de l'article 72 de la constitution, exerce simultanément les compétences d'un département et de l'ancienne communauté urbaine, à laquelle elle se substitue. Il peut être envisagé que son président prenne, avant le maire, la place du président du conseil départemental pour les cérémonies se déroulant dans son périmètre, le président du conseil départemental du Nouveau Rhône prenant la préséance dans les cérémonies sur son périmètre.