Texte de la question

M. François de Mazières interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la dotation globale de fonctionnement et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, et plus particulièrement sur la base des données et l'ensemble des paramètres rentrant dans le calcul de ceux-ci. En effet, devant les difficultés rencontrées récemment par le groupe de travail de l'Assemblée nationale et du Sénat sur la réforme de la DGF pour obtenir des données chiffrées et des informations sur les paramètres pris en compte, il lui demande si l'ensemble de ces éléments pourraient être transmis aux parlementaires.