14ème législature

Question N° 100327
de M. Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > organisation

Analyse > propagande électorale. dématérialisation. conséquences.

Question publiée au JO le : 01/11/2016 page : 8985
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thierry Benoit alerte M. le ministre de l'intérieur sur le projet de dématérialisation de la propagande électorale pour les prochaines élections présidentielle et législative envisagé par le Gouvernement. Présenté comme une mesure d'économie permettant un gain de 350 millions d'euros, ce projet pourrait s'avérer extrêmement préjudiciable pour le fonctionnement et l'exercice même de la démocratie. En effet, l'envoi, à chaque électeur et électrice, d'une profession de foi et d'un bulletin de vote leur permet de disposer d'informations utiles sur les programmes des différents candidats, y compris ceux qui ne sont pas affiliés à de grands partis politiques. Surtout, de nombreux électeurs - personnes âgées, personnes handicapées - ne disposent pas d'une connaissance optimale ou d'un accès suffisant aux nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication. La priorité serait de s'atteler au préalable à l'aménagement numérique du territoire, qui n'est toujours pas opérationnel. De nombreuses zones rurales sont encore limitées en termes de couverture en très haut débit, voire en haut débit. La connexion à Internet y est trop aléatoire, voire parfois impossible. Par conséquent, il lui demande de renoncer au déploiement d'une utilisation dématérialisée des plis électoraux.

Texte de la réponse