14ème législature

Question N° 100332
de M. Romain Joron (Socialiste, écologiste et républicain - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > électricité

Analyse > télérelève. compteurs. déploiement.

Question publiée au JO le : 01/11/2016 page : 8980
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 21/03/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Romain Joron alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le déploiement des compteurs Linky et leur impact négatif sur les personnes électrosensibles. En effet, si la grande majorité de la population nationale n'est ou ne sera pas indisposée par l'installation de ces compteurs, tel n'est pas le cas des personnes souffrant d'hypersensibilité électromagnétique, qui a été reconnue comme « un problème handicapant pour l'individu touché » par l'Organisation mondiale de la santé. Les dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ne prennent pas en compte la situation de ces personnes, qui ne bénéficient d'aucunes mesures particulières de protection ou d'accompagnement et qui n'ont d'autre choix que de quitter leur lieu de résidence pour s'isoler dans une zone dite blanche. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourront être prises afin de prendre en considération la situation de ces personnes et la dégradation de leur qualité de vie, causée par l'installation de ces compteurs, aussi bien en termes de déficience fonctionnelle en milieu social que de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.

Texte de la réponse