14ème législature

Question N° 100349
de M. Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > entreprises adaptées

Analyse > développement.

Question publiée au JO le : 01/11/2016 page : 8950
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Stéphane Demilly alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des entreprises adaptées quant à l'impact du projet de loi de finances 2017 sur leur activité. Rompant avec la dynamique engagée depuis 2011, le PLF 2017 ne prévoit en effet aucune aide au poste supplémentaire. Les entreprises adaptées vont ainsi se trouver dans l'incapacité de répondre aux besoins des personnes les plus éloignées du marché du travail. Celles-ci emploient actuellement 32 000 personnes en France dont 26 000 en situation de handicap. Elles ont par ailleurs démontré, depuis de nombreuses années, leur performance économique ainsi que leur rôle prépondérant dans l'inclusion sociale des personnes concernées. En adéquation avec les besoins qu'elles ont identifiés, les entreprises adaptées appellent à la création de 1 000 nouvelles aides au poste en 2017. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de répondre à cette attente ainsi qu'à cette forte inquiétude.

Texte de la réponse