14ème législature

Question N° 100361
de Mme Luce Pane (Socialiste, écologiste et républicain - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement et habitat durable
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > logement

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > cession immobilière. diagnostics. mérule.

Question publiée au JO le : 01/11/2016 page : 8990
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Luce Pane appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le coût de traitement de la mérule, pour les propriétaires des logements touchés. De plus en plus répandue, la mérule est un champignon contagieux qui s'attaque au bois, ce qui peut avoir de graves conséquences sur l'état et la valeur d'un bien immobilier. Ce champignon volatile peut progresser à travers un quartier entier, et toucher d'autres propriétés, ce qui constitue un danger avéré pour l'habitat et la santé publique. Le traitement pour se débarrasser de la mérule coûte cher, environ 20 000 euros, auxquels il convient d'ajouter les frais de reconstruction de ce qui a été détruit et du relogement, le temps de l'opération de traitement. Ainsi, beaucoup de propriétaires se retrouvent dans l'incapacité d'agir rapidement. Une réaction rapide est pourtant indispensable, dès l'identification de la mérule, afin qu'elle ne se propage pas. Mais les collectivités locales et les services de l'État ne peuvent rien faire quand le propriétaire d'un bien concerné ne veut ou ne peut intervenir. Aussi lui demande-t-elle son opinion sur ce sujet important.

Texte de la réponse