Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la non prise en compte par les caisses d'assurance maladie de certaines pathologie liées à un vieillissement anormal, notamment la démence sénile. L'âge moyen de fin de vie augmentant en France, un certain nombre d'altérations apparaît dans le cadre d'un vieillissement normal. Dès lors que ces altérations ne nécessitent pas de moyens conséquents pour y faire face, on peut les considérer comme inhérentes à la vieillesse. Cependant, certaines d'entre elles génèrent une forte perte d'autonomie et contraignent la personne atteinte de ces pathologies à être placée dans une structure spécialisée. Pour exemple, le placement d'une personne atteinte de démence sénile est pris en charge uniquement pour la partie perte d'autonomie, le coût de l'hébergement restant à charge pour la famille. Or cet hébergement est uniquement motivé par la situation de démence de la personne. Cette situation génère des coûts insupportables pour les foyers les plus modestes, dilapidant ainsi les quelques économies de toute une vie et hypothéquant la maison familiale. Ainsi, les personnes concernées sont confrontées à une double peine, voir leur conjoint ou conjointe sombrer dans la démence un peu plus chaque jour et voir leur patrimoine disparaître. Nonobstant les aides départementales existantes, dont certaines sont soumises à réversion lors du décès, il subsiste des carences dans la prise en charge de ces pathologies dégénératives. Certes, certains contrats de prévoyance peuvent pallier une partie des charges, cependant ils ont des coûts prohibitifs pour les foyers aux ressources les plus faibles. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour que les coûts inhérents à la démence sénile soient davantage pris en charge par la solidarité nationale.