14ème législature

Question N° 100448
de Mme Marianne Dubois (Les Républicains - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Rubrique > consommation

Tête d'analyse > sécurité

Analyse > batteries au lithium. risques d'explosion. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 08/11/2016 page : 9220
Réponse publiée au JO le : 07/02/2017 page : 1037
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les craintes liées aux explosions récentes de divers matériels comportant des batteries au lithium. Le 1er novembre 2016, un toulousain a été brûlé au second degré par l'explosion de sa cigarette électronique. Il y a quelques temps, une série de smartphones était retirée de la vente car certains téléphones ont également explosé. Elle lui demande si une campagne d'information va être menée auprès du grand public car ces batteries sont susceptibles de s'enflammer selon certains spécialistes, quand bien même ces incidents ont lieu indépendamment de l'utilisation des appareils concernés, par exemple lors des charges électriques.

Texte de la réponse

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a été avertie de cas d'embrasement ou d'explosion de batteries de petits appareils, tels que des cigarettes électroniques et des téléphones portables. Dès que la DGCCRF a connaissance de signalements déposés par les consommateurs auprès des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), de faits relatés par la presse ou de renseignements provenant d'autres administrations ou d'associations de consommateurs et que ces informations permettent d'identifier le produit et l'opérateur responsable de sa mise sur le marché, des investigations sont menées en amont de la chaine d'approvisionnement et des mesures sont prises afin de prévenir de nouveaux incidents ou accidents. De façon générale, les produits jugés dangereux font l'objet d'un retrait du marché, voire d'un rappel auprès des consommateurs, accompagné si besoin d'une campagne de communication mise en place par les professionnels et contrôlée par les pouvoirs publics. Le système Rapid exchange of information system ou système d'échange rapide d'informations (RAPEX) permet en outre la mise en œuvre de suites appropriées dans les différents Etats membres de l'Union européenne et de l'association européenne de libre échange (AELE). Ainsi, la France est avertie des suspensions et retraits du marché des appareils jugés dangereux dans les autres Etats membres et commercialisés sur son territoire. Les faits évoqués, à savoir l'explosion d'une batterie de cigarette électronique le 1er novembre à Toulouse et la campagne de retrait de la vente de certains smartphones font actuellement l'objet d'investigations et d'un suivi par les services de l'Etat. Par ailleurs, les enquêteurs de la concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF) réalisent, dans le cadre de demandes d'enquêtes ciblées ou dans le cadre d'enquêtes plus générales, des prélèvements d'appareils et de batteries jugés douteux. Les consommateurs peuvent s'informer sur les produits rappelés grâce à la page web de la DGCCRF suivante : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits. La DGCCRF publie par ailleurs régulièrement ses résultats d'enquête sur son site internet et des recommandations liées à des sujets d'actualité dans sa revue "concurrence et consommation".