14ème législature

Question N° 100466
de M. Luc Chatel (Les Républicains - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > énergie et carburants

Titre > carburants

Analyse > gazole. taxation.

Question publiée au JO le : 08/11/2016 page : 9233
Réponse publiée au JO le : 31/01/2017 page : 794
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat à propos du rapport sur l'offre automobile française remis le 12 octobre 2016. En effet, une mission parlementaire, dont le rapporteur était Mme Delphine Batho, a travaillé sur cette offre dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. Si cette approche globale était particulièrement satisfaisante, les principales conclusions témoignent d'un parti pris « anti-diesel » qui pourrait être mortifère pour le secteur automobile français : le rapporteur préconise notamment la suppression en cinq ans des avantages fiscaux du diesel et son intégration au PLF 2017. Cette décision, si elle était suivie, a deux problèmes majeurs. Tout d'abord, elle touchera durement le pouvoir d'achat des ménages moyens en province roulant au diesel et n'ayant pas accès aux transports urbains pour aller travailler. Ensuite, elle est un mauvais coup porté à nos deux constructeurs nationaux, PSA et Renault, qui étaient devenus les champions mondiaux du moteur diesel, même s'ils ont beaucoup évolué ces dernières années notamment sur les moteurs proposés pour leurs plus petits modèles. Il ne s'agit pas de remettre en question les analyses qui ont été faites sur la nocivité du diesel, mais bien de prendre en compte l'économie de notre pays qui a beaucoup misé sur ce carburant. Si « l'objectif du Gouvernement est de réduire progressivement l'avantage fiscal du gazole » (cf. réponse à la QE 91227 publiée le 9 février 2016), cette proposition, de par sa radicalité et sa rapidité d'application, n'y répond pas et il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte y donner suite.

Texte de la réponse

On constate en France des dépassements récurrents des valeurs limites réglementaires des polluants atmosphériques. Pour les particules comme pour les oxydes d'azote, les véhicules particuliers, et spécialement les véhicules diesel les plus anciens, constituent une source majeure d'émission de polluants. Les véhicules diesel contribuent à 87 % des émissions de particules PM10 et à 90 % des émissions de NOx du parc de véhicules particuliers. En ce qui concerne les émissions de NOx, les valeurs limites sont moins strictes pour les véhicules diesel Euro 6 (applicable à tous les véhicules neufs depuis le 1er septembre 2015) que pour les véhicules essence de norme Euro 5 et 6. La valeur limite de 80 mg/km pour les véhicules diesel Euro 6 est identique à celle applicable dès 2006 aux véhicules essence Euro 4. En outre, comme le montrent de nombreux travaux, la réduction des valeurs limites des normes Euro pour les NOx n'a pas permis de diminuer significativement les émissions des véhicules diesels en condition réelle d'usage et en particulier les émissions de NO2 (qui ne sont pas réglementées). Les constructeurs français ont d'ores et déjà engagé les actions pour réduire significativement la part du diesel dans les nouvelles immatriculations. Pour ce qui concerne PSA, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, se réjouit du plan "Push to pass"grâce auquel le constructeur propose une large offre de véhicules électriques et hybrides dès 2018. Ce sont ces véhicules vertueux qu'il faut produire. Un site industriel s'enfermant dans le diesel n'aurait que peu d'avenir. Pour aider les constructeurs et les équipementiers à réussir cette nécessaire transition, l'État soutient par des subventions ou des avances remboursables les projets innovants à travers le programme"véhicule du futur" du Plan d'investissement d'avenir. Pour ce qui concerne Renault, la ministre en charge de l'environnement félicite le constructeur pour son choix résolument tourné vers la voiture électrique et le succès de la Renault Zoé.