Question de : M. Philippe Gomès
Nouvelle-Calédonie (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les engagements financiers pris par l'État en faveur de la formation des femmes et des hommes en Nouvelle-Calédonie. Il rappelle que des crédits sont prévus dans le budget de l'État depuis les accords de Matignon de 1988, initialement sous l'appellation « opération 400 cadres » puis renommés en 1998 « cadres avenir ». Il insiste sur le fait que ce programme majeur de rééquilibrage dans le territoire a déjà bénéficié à plus de 1 400 cadres calédoniens, qui ont ainsi été formés et occupent aujourd'hui des responsabilités importantes dans l'administration, les entreprises et dans les institutions du pays. Il relève que les budgets alloués par l'État ne cessent néanmoins de diminuer d'année en année, passant de 6,217 millions d'euros en 2015, à 5,917 millions en 2016, et qu'ils ne devraient pas dépasser 5,4 millions d'euros pour 2017 selon les chiffres indiqués par la ministre lors de la commission élargie pour la mission outre-mer qui se tenait le 25 octobre 2016. Il regrette que les efforts de l'État ne soient pas à la hauteur des engagements officiels pris de longue date, et même récemment amplifiés lors du XIème comité des signataires du 11 octobre 2013, à l'occasion duquel le ministre des outre-mer annonçait des crédits supplémentaires de 800 000 euros par an pour soutenir une action MBA, en complément du dispositif traditionnel « cadres avenir »... À cet égard, il relève qu'en se basant sur le budget de 6,3 millions d'euros octroyé par l'État en 2015 et ajoutant les crédits supplémentaires pour les formations de type « MBA », le soutien financier alloué à la Nouvelle-Calédonie devrait en toute logique avoisiner 7,1 millions d'euros, soit un montant très supérieur aux crédits inscrits dans le PLF. Il souligne qu'une telle diminution de près de 25 % porterait une grave atteinte au rééquilibrage engagé sur le territoire depuis trente ans. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de rétablir le niveau des budgets alloués au dispositif « cadres avenir ».