14ème législature

Question N° 100532
de Mme Brigitte Allain (Non inscrit - Dordogne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > vaccinations

Analyse > consultation nationale. mise en œuvre.

Question publiée au JO le : 08/11/2016 page : 9213
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Brigitte Allain alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le débat citoyen autour de la politique vaccinale française. Plusieurs associations de citoyens et de professionnels mobilisés sur les sujets de santé publique et de politique vaccinale, s'inquiètent des conditions de mise en œuvre de la « grande concertation citoyenne » que Mme la ministre a annoncée en 2016. En effet, cette concertation serait pilotée par un organisme sous tutelle de l'État, l'Agence nationale de santé publique et non par la Conférence nationale de santé, répondant pourtant aux critères d'indépendance et de neutralité. Ce choix a conduit à la démission d'un de ses hauts fonctionnaires. Par ailleurs, plusieurs membres du comité d'orientation seraient en conflit d'intérêt, car travaillant pour ou recevant des bourses des laboratoires. Ainsi, il est à craindre que les conditions permettant l'acceptabilité des conclusions de cette concertation ne soient pas mises en place. Un débat public et citoyen sur la vaccination et la balance bénéfices/risque pour chaque individu et la société ne peut être évité. Elle lui demande de préciser le cadre et les modalités de cette consultation.

Texte de la réponse

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